Qu’est ce qu’un « appel comme d’abus » ?

La décision du Parlement de Paris concernant Clément Janequin est formulée suite à un  » appel comme d’abus » de ce dernier ? Quelques mots pour définir cette procédure :

Févret, Traité de l’Abus, liv. I, chap. 2, n.6, p.395-400 :

« L’appel comme d’abus est une voie ouverte, non-seulement aux sujets du Roi, mais même aux étrangers qui sont dans le Royaume, pour secourir ceux qui se trouveroient opprimées par les entreprises des Ecclésiastiques, & pour faire anéantir, ou réformer tout ce que les Archevêques & Evêques, ainsi que leurs Officieux, ou autres Ecclésiastiques, peuvent faire de contraire aux libertés de l’Eglise Gallicane, aux saints Canons, aux libertés du Royaume, & à l’autorité du Roi. »

« Cette voie est d’un usage très ancien. On trouve des Arrêts de près de quatre cents ans, qui déclarent abusives des entreprises des Juges Ecclésiastiques. […] Il seroit même facile de prouver qu’elle remonte jusqu’aux premiers temps de la Monarchie ; ou du moins qu’on se servoit alors d’une voie équivalente. […] Mais c’est principalement depuis les Rois Charles Vi & Louis XI, que ces appels sont devenus beaucoup plus fréquents. »

« L’appel comme d’abus étant une voie extraordinaire, il semble qu’il ne devroit avoitrlieu, que lorsque tout autre remède est épuisé ; & que quant on peut attaquer un acte par la voie de l’appel simple, on ne devroit pas avoir recours à l’appel comme d’abus ; néanmoins le contraire s’observe constamment dans l’usage. »

Cette définition permettra à ceux qui s’y intéresse de noter la particularité de la procédure employée par Clément Janequin devant le Parlement de Paris. 

Nouveaux éléments biographiques sur Clément Janequin

Revue de musicologie Tome 102 (2016) • no 1 p. 131-142 – Nancy Hachem

Si des preuves de l’activité de Clément Janequin apparaissent dès les années 1510, à commencer par la copie de son Chant de l’alouette dans un chansonnier florentin daté ca 1515(2), et sans parler de sa fameuse Bataille censée célébrer Marignan, aucun document ne permettait jusqu’à présent de situer avec précision le début de la carrière musicale du compositeur(3). Avant 1525, seuls deux actes notariés de 1505(4), dans lesquels Clément Janequin est cité comme témoin et clerc de Lancelot (ou Ladislas) du Fau(5), permettaient de localiser approximativement le musicien au sein d’une région et d’identifier son entourage(6).

Le document inédit présenté ici antidate de plus de quinze ans les informations disponibles à propos du premier emploi du compositeur. Cet acte retrouvé au sein de la collection Jean Le Nain, dans le fonds du Parlement de Paris conservé aux Archives nationales(7), confirme plusieurs hypothèses et offre surtout la première mention de Clément Janequin dans un contexte musical(8). En effet, si le document vient étayer les suppositions sur la date de naissance du compositeur (vers 1485), sur son origine familiale (à Châtellerault) et sur son début de carrière entre le Bas-Poitou et le Bordelais, il indique enfin avec exactitude un lieu, une profession et une date : en 1507, Clément Janequin était maître des enfants de chœur de la cathédrale de Luçon.

Cette pièce juridique apporte non seulement les éclairages les plus précoces sur la carrière de Janequin, mais révèle également certains aspects de la personnalité du compositeur qui semblent, dès sa jeunesse (surtout dans sa jeunesse ?), confirmer cette image de provocateurs et de chahuteurs qu’ont les musiciens du Moyen Âge jusqu’à l’époque moderne(9). Par ailleurs, on sait aussi grâce à ce procès qu’à la cathédrale de Luçon, il y avait bien une maîtrise dirigée par celui qui deviendra un des plus grands musiciens de son époque.

Le document constitue l’appel du doyen du chapitre de Luçon et de Clément Janequin, interjeté contre l’évêque de Luçon, le promoteur(10) et ses officiers devant le Parlement de Paris. Le doyen du chapitre de Luçon(11) et Clément Janequin sont insatisfaits des conclusions émises par les tribunaux ecclésiastiques à leur égard(12).

« Du vendredy penultiesme jour dudict juillet 1507 post prandium(13).
Entre les doyen et chapitre de Luçon, et Clement Jannequin, maistre des
choristes de ladicte église, appellans de l’evesque dudict Luçon, son official, promoteur et officiers d’une part, et ledict evesque prenant la cause pour sesdicts officiers, intimé d’autre.

[1. Plaidoirie du juriste Barme pour les appelants]
Barme, pour les appellans, dict que pieça se meust proces ceans entre lesdictes parties sur ce que chacun d’elles pretendoient leur competer la jurisdiction, punition et correction sur les choriers et habituez de ladicte église de Luçon ; tant y a esté procedé que, apres enquestes faictes, par arrest fut dict et declaré que ladicte jurisdiction et punition des choriers et habituez de ladicte église appartient audict evesque, luy estant present en la ville et cité de Luçon, et en son absence au president du chapitre, laquelle il pourroit exercer audict chapitre et partout où bon luy sembleroit. Or combien que ledit arrest soit donné parties ouyes et executé, neantmoins, l’intimé evesque s’efforce chacun jour venir contre l’arrest ; et mesmement, pour venir au cas particulier, en fevrier dernier un nommé Clement Jannequin, maistre des enfans de ladicte église, sous umbre(14) qu’il estoit diffamé de fornicatione(15), il fut cité devant l’evesque, promotore instante(16) ; luy ouy, apres qu’il eut confessé le cas, l’evesque luy commande sub poena excommunicationis que de cetero abstineret ab huius modi peccatis(17), et luy enjoinct quelques jeûnes pro poenitentia(18) ; de ladicte sentence n’est appellé ne reclamé progressu temporis(19) ; quelque promesse que Jannequin eust faicte de abstenir, neantmoins reincidit in pristina peccata et maxime circa festum pascha commiscetur quibusdam mulieribus impudicis(20) ; a cette cause, ledict evesque tunc absens a civitate(21), Jannequin est cité a capitulo(22) ou il compare devant le president dudit chapitre auquel, par ce que dict est, appartient la jurisdiction et correction dudict Jannequin, auquel on remonstre ce que dict est, mesmement les defenses à luy faictes et qu’il estoit recidif ; confesse le cas à cette cause, il est declaré excommunié par ledict president, semblablement est privé de ladicte maistrise des enfans et envoyé en prison usque ad beneplacitum praesidentis(23) dont n’est appellant, est ledict Jannequin mis prisonnier et detenu trois semaines ; depuis, implorat veniam(24), le president, visa cius contritione(25), le met hors de prison et remet in quandam vicariam a qua per dictam sententiam fuerat privatus(26) et non pas en ladicte maistrise.
Or combien que lesdicts delicts dudict Jannequin fussent punis par ledict president, auquel la punition en appartient par l’arrest et que bis non liceat judicare in idipsum(27), neantmoins ledict evesque, intimé, a la requeste de son promoteur, pour lesdicts mesmes delicts l’envoye citer combien qu’il fust à Monstiers(28) hors la ville de Luçon ; or parce que ledict Jannequin estoit lors absent de ladicte ville, il ne compare au jour de ladicte citation ; à cette cause il est reputé contumax(29) ; tost apres, ledict evesque, intimé, va dehors, revient Jannequin à Luçon et est adverty de ce que dict est et s’en vient au president de chapitre, et demande absolution, vocato promotore appellante(30) ; le president, qui ipse beneficium absolutionis consequeretur refusis expensis contumaciae(31) au promoteur, dont n’est appellé ; neantmoins ledict evesque, intimé, depuis revenu a Luçon, faict appeller devant luy Jannequin qui estoit venu per non habentem jurisdictionem in personam(32) dudict Jannequin, [qui estoit venu(33)] directement contre ledict arrest ; à cette cause de ladicte sentence comme d’abus et entreprise sur ledict arrest, les appellans ont appellé ceans, et pour ce conclud partie a mal et abusivement procedé, sentencié et prononcé par ledict evesque, intimé, bien appellé par les appellans, et demande despens, dommages et interests.

[Plaidoirie du juriste Disome pour l’intimé]
Disome, pour l’evesque de Luçon, intimé, dict qu’il est d’accord avec partie que ledit Jannequin a mené vie dissolue et que, à cette cause, information precedente(34), il est cité ; interrogué et apres qu’il a confessé le cas, il est condamné en amende salutaire assavoir : jeusner tous les vendredis durant un mois en pain et eaue, defenses a luy faictes sub poena excommunicationis(35) ne plus converser avec lesdictes femmes, dont n’est appellé ; neantmoins, depuis, en venant contre lesdictes defenses, Jannequin, les jours de jeudy, vendredy et samedy saincts de Pasques et le lendemain tient avecques luy des femmes dissolues, couche avec elles, presens et voyans les enfans de cueur. Ce venu à la connoissance dudict intimé, en faict faire information et icelle veue, decerne citation contre Jannequin ad personaliter comparandum(36) ; au jour ne compare, est contumacé et declaré excommunié, est iterum(37) cité pour faire et parfaire son proces ; au jour assigné, compare et declare qu’il est poursuivy par les officiers de chapitre, qu’il en avoit eu absolution et qu’il en estoit puny ; dict le promoteur que lesdictes absolution et punition estoient nulles et que Jannequin doit passer oultre, lequel insiste au contraire, appointe l’evesque les parties contraires et à informer et recoler, ce qui est faict, et depuis, les parties comparans sont appointées ad jus audiendum(38) et s’en ensuit sentence par laquelle ledict intimé declare la sentence de parties adverses nulles et condamne ledict Jannequin en amende salutaire à jeusner tous les vendredis d’un an en pain et eaue, le suspend de ses benefices et offices et le condamne en certaine amende pecuniaire a appliquer in pios usus(39), dont Jannequin appelle a Bourdeaux, superieur de l’intimé, lequel luy baille apostres refutatoires ; est mis prisonnier et y demoure bien dix jours ; apres, demande moderation, luy modere l’intimé les jeusnes jusques à Noël et met hors de prison et luy reitere les defenses ; accepte Jannequin ladicte moderation mais depuis, pour cuider rendre ladicte sentence illusoire, il va susciter les appellans, lesquels et luy relevent ceans comme d’abus ; si dict que ladicte appellation n’est recevable alias(40) valable veu son faict, et maxime(41) qu’elle vient a judice ecclesiastico(42), ainsy ne vault devant juge lay.
À l’arrest que partie allegue, respond qu’il n’est tel comme les appellans disent, imo(43) porte que, quant l’evesque est present, il en peut connoistre in capitulo et alibi(44) ou il veut, que s’entend : quant ledict evesque est in sua diocesi(45). Or ledict evesque estoit lors de la sentence de parties adverses au lieu de Monstiers dedans son diocese pres de Luçon deux lieues ubi consueuit sedere(46) ; ainsy, la sentence de parties adverses ne se peut soustenir, et que ladicte sentence s’entend de diocesi(47), cela est de droict commun et ainsy s’entend l’arrest ; d’autre costé, la sentence de parties adverses est abusive, car combien que ladicte sentence de l’evesque s’entendit de civitate(48), que non touteffois le president du chapitre n’en peut connoistre sinon in qualitate(49) de vicaire dudict evesque et non comme president de chapitre simpliciter(50), et neantmoins ladicte sentence de parties adverses ne faict mention en l’intitulation de ladicte qualité de vicaire ; et si est ladicte sentence d’absolution des censures données par un qui n’estoit prestre, ainsy nulle aussy, on voit que jamais Jannequin ne fut mis prisonnier par parties, ne corrigé ; imo(51) le mesme jour de ladicte sentence, on luy remet tout et pour toute penitence on luy enjoinct qu’il voise en l’église et qu’il joue des orgues ; et conclud comme dessus alias(52) a mal appellé et à despens.

[Réponse du juriste Barme pour les appelants]
Barme dict qu’il est bien fondé et que son appellation est bien recevable : primo(53) car la sentence dont est appellé est enervative(54) dudict arrest ; secundo(55), par le propos de partie, il fault interpretation oudict arrest et comment s’entend l’absence, assavoir si reputetur absens cum extra civitatem fuerit vel cum extra diocesim(56) ; ainsy, à la cour seulle en appartient la connoissance et interpretation par le chapitre cum venissent de judi(57). Que l’appellation soit valable patet(58), car la sentence des appellans est juridique, a ce qu’elle est donnée per non habentem potestatem(59) ; par ce qu’il n’y a la qualité de vicaire, respond que puisque ladicte qualité a esté mise ès actes precedens du proces, censentur repetita in sequentibus(60), tellement qu’il n’estoit besoin la plus exprimer, argumentatio Lex ticia ff. de verborum obligationibus(61), et declare que ledict president ne pretend ladicte jurisdiction et punition sinon comme vicaire perpetuel dudict evesque, en ensuivant ledict arrest ; à ce que, du mesme jour que Jannequin est condamné par chapitre, il est absols, respond que nichil est(62), car la premiere condamnation de privation et excommunication est du seiziesme avril et l’absolution du premier jour de may pendant lequel temps il est demouré prisonnier ; à ce que le président n’estoit prêtre, et non potuit absolvere(63), respond que excommunicatus in foro contentioso potest absolvi per habentem jurisdictionem non praesbiterum(64) ainsy qu’il est decidé in capitulo a nobis de sententiae excommunicationis quia absolvere jurisdictionis est et non ordinis, hinc est que capitulum sede vacante excommunicatos absoluit(65) et conclud comme dessus.

La cour verra ce plaidoyé, l’arrest, les sentences d’un costé et d’autre, et au conseil sans contredicts. »

Les faits rappelés en 1507 sont clairs : le « maître des choristes » de l’église de Luçon, Clément Janequin, qui « estoit diffamé de fornicatione », fut cité à comparaître devant l’évêque de Luçon, Pierre II de Sacierges(66), en février 1507, car son comportement avait échappé à toute règle de bienséance. L’évêque ordonne à Clément Janequin de ne plus commettre ces péchés sous peine d’excommunication et le soumet au jeûne. Malgré ces menaces, Janequin réitère ses actes scandaleux, dans des circonstances aggravantes. Alors qu’il avait été prié par l’évêque de ne plus converser avec des femmes dissolues, il les connaît, pour employer le terme biblique, devant les enfants de chœur les jeudi, vendredi, samedi de Pâques ainsi que le lendemain.

Cette fois, l’évêque de Luçon étant absent de la ville, Clément Janequin est appelé à comparaître devant le président du chapitre, remplaçant de l’évêque. Le président l’excommunie, le prive de la maîtrise des enfants et l’envoie en prison jusqu’à nouvel ordre. Implorant le pardon, Janequin est absous et libéré après trois semaines d’incarcération. L’incident, à ce moment-là, est pour ainsi dire clos. L’évêque de Luçon, apprenant les faits, estime que c’est à lui de les juger et non pas au président du chapitre, et pour cela, convoque à nouveau le musicien, qui étant lui-même hors de la ville, ne se présente pas et est réputé contumace. Convoqué à nouveau, Janequin déclare qu’il a d’ores et déjà été puni et pardonné. Le promoteur, qui occupe la fonction de ministère public, ne l’entend pas de cette façon, demande à ce que les parties mettent leurs arguments par écrit et conclut en condamnant à nouveau Clément Janequin au jeûne tous les vendredis en pain et eau pendant un an, le suspend de ses bénéfices et offices et le condamne à une amende pécuniaire. De toute évidence, Clément Janequin n’accorde pas assez d’importance aux premières recommandations de son évêque en réitérant les faits qui lui ont été reprochés. De plus, il choisit un moment hautement symbolique pour récidiver : les jours les plus importants de l’année liturgique catholique, ceux qui  entourent la fête de Pâques. En principe, l’excommunication est la plus grave des peines ecclésiastiques, mais Janequin, au regard de sa récidive, témoigne d’une certaine nonchalance. Par ailleurs, il sera relativement vite pardonné. Le procès présenté ici expose les procédures disciplinaires dans les chapitres ecclésiastiques appliquées au cas particulier d’un musicien et il est vrai que les peines et les absolutions peuvent parfois dérouter dans la mesure où elles ne semblent pas proportionnelles à la gravité de la faute commise. Ce phénomène où les actes, quelque scandaleux qu’ils soient, ne suffisent pas à répudier définitivement un musicien n’est pas nouveau(67), et les faits commis par Janequin le confirment. Même la sentence de l’évêque, la moins clémente, ne comprend qu’une suspension et non pas une expulsion définitive. Son interjection en appel vise logiquement à favoriser la sentence la moins lourde, celle prononcée par le président du chapitre de Luçon. En effet, à en croire l’avocat Disome(68), Clément Janequin a pu retrouver sa place et jouer de l’orgue peu après sa condamnation. De plus, et de façon générale, les appels interjetés devant le Parlement de Paris étaient effectués dans le but de décourager la partie adverse en raison de la longueur de la procédure. On peut facilement imaginer que les deux appelants avaient tout intérêt à contraindre l’évêque de Luçon à abandonner la procédure, chacun ayant des motivations différentes : le doyen du chapitre pour des questions de pouvoir(69) et Clément Janequin pour échapper à la sévérité de l’évêque. Par ailleurs, avant de se détourner de la juridiction ecclésiastique, Clément Janequin a d’abord souhaité appeler l’évêque supérieur de Bordeaux par la procédure des apôtres : des lettres que demandait l’appelant au juge a quo, c’est-à-dire au juge dont la sentence fait l’objet de la demande d’appel, pour certifier la décision du juge auquel il souhaite porter l’appel(70). Est-ce parce que Lancelot du Fau, pour lequel Clément Janequin a témoigné en 1505, est vicaire général de l’archevêque de Bordeaux ? En tout cas, cette demande s’est trouvée soldée par un échec, l’arrêt mentionne les « apostres réfutatoires »(71) : l’évêque de Luçon a jugé qu’il passerait outre cet appel. Ce n’est pas la première fois qu’une telle procédure ne trouve pas d’aboutissement(72). La question qui se pose autour du cas de Clément Janequin est une question de compétence judiciaire au sein des officialités. En l’absence de l’évêque, qui a le pouvoir d’exercer sa juridiction sur le personnel ecclésiastique ? Et les conditions d’application varient-elles selon l’éloignement de l’évêque de Luçon ? Cette interrogation pose le problème de l’indépendance du président du chapitre par rapport à l’évêque de l’église. Ce type de conflit existe depuis le xiiie siècle, où certains chapitres cathédraux avaient obtenu du Saint-Siège d’être exempts de la juridiction épiscopale et avaient été soumis directement au pontife romain. Ces exemptions ont donné lieu à des conflits similaires à l’arrêt du 30 juillet 1507– lesquels n’ont cessé qu’au moment où le concile de Trente rendit sa liberté au pouvoir épiscopal(73).

Un autre document du xvie siècle soulève une question de droit similaire à celle de l’appel de 30 juillet 1507. Delhommeau mentionne le 15 mai 1509, le « procès entre l’évêque de Luçon et le doyen de son Chapitre sur la question de savoir si ledit doyen se pouvoit porter et dire prelat en ladite église en l’absence dudit évêque(74) ». Ce procès du 15 mai 1509, qui ne divulgue aucune information directe concernant Clément Janequin, apporte néanmoins plusieurs éléments d’information intéressants : le nom du doyen du chapitre qui interjette l’appel avec Janequin en 1507, Mathurin de Derce, doyen du chapitre de Luçon depuis
au moins 1491, et un vice de procédure en renvoyant l’affaire devant le sénéchal de Poitou, André de Vivonne(75). Ces deux renseignements ouvrent d’autres pistes d’investigation notamment autour de la personne de Mathurin de Derce et autour des juridictions inférieures à qui le procès est renvoyé par le Parlement de Paris. De plus, une série d’arrêts(76) témoigne du bras de fer engagé entre Pierre II de Sacierges et Mathurin de Derce se disputant le siège épiscopal. Il ne serait pas étonnant que le doyen du chapitre de Luçon profite de la moindre occasion pour se réapproprier une partie de pouvoir. Il est fort possible que le cas de Janequin ne soit d’ailleurs qu’un autre moyen de réengager le conflit. Cette source peut également être liée aux débats du 30 juillet 1507, mais rien ne permet de confirmer cette hypothèse pour le moment.

La preuve de la localisation géographique de Janequin à Luçon, en Vendée, confirme les hypothèses concernant la nécessité d’explorer les archives relatives aux évêchés de Luçon et de Saintes (Charente-Maritime) avant son installation à Bordeaux(77). Les archives départementales de la Vendée relatives aux juridictions inférieures de l’Ancien régime ne commencent qu’en 1676, tandis que les archives du clergé ne mentionnent pas Luçon dans le contexte qui nous intéresse ici. Néanmoins, il existe un Fichier historique du diocèse de Luçon prêté par l’évêché en 1999 qui mériterait d’être étudié de plus près(78). Il faudra aussi regarder de façon plus approfondie les liens entre les protagonistes des arrêts autour du compositeur : Mathurin de Derce, le sénéchal de Poitou, sans oublier Lancelot du Fau qui est probablement déjà chanoine de Luçon à ce moment-là. Clément Janequin n’a pas réussi son interjection en appel auprès de l’évêque supérieur de Bordeaux où on suppose que Lancelot Du Fau aurait pu appuyer sa demande. Ce dernier aurait-il pu agir auprès du Parlement de Paris ? Des recherches autour de celui qui est considéré comme le protecteur de Janequin sont encore à approfondir en (re)passant par le Parlement de Bordeaux et toutes les sources précitées.

S’il y a une information à retenir de cette toile d’arrêts, c’est qu’au croisement de ses fils tendus par d’innombrables procédures juridiques se trouvent aussi les maillons manquants à la biographie de Clément Janequin. C’est en suivant l’entourage du musicien d’archives en archives que, peu à peu, se dessinera avec plus de précision le tableau de sa carrière musicale.

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Le document présenté ici a été retrouvé dans le cadre de mes recherches doctorales en cours.
Je remercie mes directeurs de thèse, Frédéric Billiet et Alice Tacaille, ainsi que David Fiala, Jean-Eudes Girot et Laurent Vissière.
2. Frank Dobbins, « Janequin, Marot, Rabelais et la musique verbale », in O. Halévy, I. His et J. Vignes (éd.), Clément Janequin, un musicien au milieu des poètes (Paris : Société française de musicologie, 2013), p. 289.
3. Sur sa biographie, voir Christelle Cazaux-Kowalski, « Que sait-on de Clément Janequin », in O. Halévy, I. His et J. Vignes (éd.), op. cit., p. 23-26 pour ses débuts.
4. Paul Roudié et François Lesure, « La jeunesse bordelaise de Clément Janequin (1505-1231). Documents inédits », Revue de musicologie, 49 (1963), p. 172.
5. Sur ce vicaire général de lʼarchevêque de Bordeaux, chanoine de Saintes et de Bordeaux, président des enquêtes au Parlement de Bordeaux, et sa riche bibliothèque, voir P. Roudié et Fr. Lesure, art. cit., p. 173.
6. Le 26 août 1505, Clément Janequin apparaît en l’abbaye de Pleine-Selve et le 5 septembre 1505, à Saintes, en tant que clerc à chaque fois. P. Roudié et Fr. Lesure, art. cit., p. 172.

7. Archives nationales, collection Le Nain, Série U, U 2216, fol. 119v ad 124. Il existe, parmi les multiples inventaires dédiés aux registres du Parlement de Paris au xvie siècle, un instrument de recherche particulier qui porte le nom de son créateur : la collection Jean Le Nain. Ce parlementaire du xviie siècle (1609-1698) a fait copier des extraits de registres du Parlement allant de 1254 à 1751, puis a organisé ces copies en une table détaillée des matières de quatre-vingt-trois volumes. Chaque tome de cette table détaillée reprend en un bref résumé les extraits relevés par les copistes du parlementaire et indique une référence pour accéder à l’intégralité de la décision résumée. Le contenu de la collection Jean Le Nain constitue une porte d’entrée fondamentale dans les fonds tentaculaires du Parlement de Paris. La source primaire datant du xvie siècle devait se situer au sein des registres cotés X1A aux Archives nationales, qui correspondent aux registres du Parlement civil, plus précisément dans la section des plaidoiries « après-disnées », mais le registre correspondant n’existe plus.
8. Chr. Cazaux-Kowalski, art. cit., p. 27, note qu’« on ne possède aucune mention de Janequin entre 1505 et 1525 ».
9. David Fiala, « Monstres chanteurs des cathédrales picardes », in C. Cavicchi, M.-A. Colin et Ph. Vendrix (éd.), La musique en Picardie du xive au xviie siècle (Turnhout : Brepols, 2012), p. 345-355.
10. Ecclésiastique spécialiste de droit canonique tenant près des juridictions religieuses (officialités) le rôle de ministère public. Alain Rey, Dictionnaire historique de la langue française (Paris : Le Robert, 2010 ; nouvelle édition), p. 1779.
11. Des suggestions concernant l’identité de ce doyen du chapitre sont indiquées plus loin, à la lumière d’une décision du Parlement de Paris du 15 mai 1509.
12. Dans ce cas, des appels dits « appels comme d’abus » peuvent être interjetés auprès des Parlements. Le Parlement, lorsqu’il est juge, exerce un pouvoir universel. C’est la juridiction de dernier ressort, et si les justiciables peuvent tout à fait saisir l’institution de leur appel après avoir été jugé par un tribunal de bailliage ou par les officialités, l’appel est impossible après avoir été jugé par le Parlement. Cependant, le recours en cassation reste envisageable. Arlette
Jouanna, La France du xvie siècle, 1483-1598 (Paris : Presses universitaires de France, 1996), p. 45.
13. « Après le repas ».
14. « Prétexte ».
15. « De fornication », « d’immoralité ».
16. « Sur l’insistance du promoteur ». Le promotor, promoteur, est la personne qui occupe la place de ministère public dans les officialités. Alain Rey, op. cit., p. 1779.
17. « De s’abstenir de tous autres pêchés de cette nature sous peine d’excommunication ».
18. « Au titre de pénitence ».
19. « Au fil du temps ».
20. « Il est retombé dans son récent pêché en fréquentant certaines femmes impudiques, qui plus est au moment des fêtes de Pâques ».
21. « Alors absent de la ville ».
22. « Par le chapitre ».

23. « Au bon vouloir du président » (jusqu’à ce que le président en juge autrement).
24. « Il implore le pardon ».
25. « Au vu de son repentir ».
26. « Dans le vicariat dont il avait été privé par ladite sentence ».
27. « Une même chose ne peut être jugée deux fois ».
28. Probablement Moustiers-sur-le-Lay, anciennement appelé Les Monstiers sur Lay, à 12 km de Luçon. Le document indique plus loin que l’évêque se trouvait à deux lieues de l’église de Luçon. Pour une carte ancienne : Jean-Baptiste Liébeaux et Guillaume Sanson, Partie du Bas Poictou où sont parties des seneschaussées de Poictiers et de Fontenay le Comte (Paris : chez l’Auteur,
1679).
29. « Contumace » (en fuite, rebelle).
30. « Le promoteur ayant été convoqué faisant appel ».
31. « Qui avait lui-même prononcé le bénéfice d’absolution, les dépenses de la contumace [furent] refusées ».
32. « Par quelqu’un qui n’exerçait pas de pouvoir légal sur la personne ».
33. Ces mots doivent sans doute être supprimés. La répétition des mots « Jannequin qui estoit venu » à distance de deux lignes dans le manuscrit de Le Nain indique en effet une probable erreur de copie. En supprimant la seconde occurrence des mots « qui estoit venu », copiés par inadvertance, la fin de la phrase indique que c’est la démarche de l’évêque qui contrevient à l’arrêt sur la juridiction des choriers cité au début de la plaidoirie.

34. « Précédente » (suite à une enquête).
35. « Sous peine d’excommunication ».
36. « À comparaître en personne ».
37. « De nouveau ».
38. « À entendre le droit » (à une audience).
39. « À des fins pieuses ».
40. Au sens de « ou » (l’appel n’est pas recevable ou valable, c’est-à-dire ni recevable ni valable).
41. « Surtout ».
42. « D’un juge ecclésiastique ».
43. « Mais au contraire ».

44. « En chapitre et ailleurs ».
45. « En son diocèse ».
46. « Où il réside habituellement ».
47. « Au sujet du diocèse ».
48. « Au sujet de la cité ».
49. « En qualité ».
50. « Simplement ».
51. « Bien au contraire ».
52. « Autrement dit ».
53. « Premièrement ».
54. « Énervatif, enarv., adj., qui énerve : disans lesdictes ordonnances être pleinement derogans et totalement enarvatives de leurs juridiction, drois et anciens usaiges ». Frédéric Godefroy, Dictionnaire de l’ancienne langue française et de tous ses dialectes du ixe au xve siècle (Genève : Slatkine, 1891-1902), vol. 3, p. 137.
55. « Deuxièmement ».
56. « Si elle (l’absence) s’entend comme en dehors de la ville ou en dehors du diocèse ».
57. « Comme ils viennent d’en juger ».
58. « Est évident ».
59. « Par quelqu’un qui n’a pas le pouvoir ».

60. « Ils sont censés la répéter dans les suivants ».
61. « En suivant l’argument de la loi Ticia au sujet des obligations verbales ou orales ». Cette loi votée vers 43 av. J.-C. fonde à l’origine la seconde magistrature romaine appelée triumvirat pour une durée de cinq ans. Elle était composée de Marc Antoine, d’Octavien et de Lépide. La Lex Ticia instaura surtout une dictature militaire et aucune des lois qui ont été votées sous ce triumvirat n’ont eu pour objet le fonctionnement des institutions. Adalberto Giovannini, Les institutions de la République romaine des origines à la mort d’Auguste (Bâle : Schwabe Verlag, 2015), p. 157-160. Ici, la Lex ticia ff. de verborum obligationibus renvoie certainement au chapitre du Codex juris civilis, Digestum, livre XLV, chap. I, « De verborum obligationibus ».
62. « Il n’en est rien ».
63. « Et ne pouvait absoudre ».
64. « L’excommunié, en cas de litige, peut être absout par qui en a juridiction, même non prêtre ».
65. « Au paragraphe “a nobis” de la sentence d’excommunication, parce que absoudre est un fait de juridiction, et non d’ordre, en sorte que le chapitre, le siège étant vacant, a levé l’excommunication ».
66. Pius Bonifacius Gams, Series episcoporum Ecclesiae catholicae (Graz : Akademische Druck-u.Verlagsanstalt, 1857), p. 569.

67. D. Fiala, art. cit., p. 347.
68. L’avocat Disome plaide pour Pierre II de Sacierges, l’évêque de Luçon. L’avocat Barme plaide pour Clément Janequin et le chapitre. Ces deux avocats sont mentionnés dans Félix Aubert, Histoire du Parlement de Paris de l’origine à François Ier, 1250-1515 (Paris : A. Picard et fils, 1894), p. 209. Ils furent désignés d’office pour le procès de Louis de Bourbon, comte de Montpensier, dans le cadre d’une distribution de conseil, c’est-à-dire de la procédure par laquelle une personne qui ne connaît pas d’avocat demande à la cour de lui en désigner un ou plusieurs. Au regard de l’importance du personnage, on suppose que ces deux avocats sont eux-mêmes importants.

69. Des précisions concernant cette question de pouvoir seront apportées plus loin.
70. Juge ad quem. Définitions dans Jacques Frédéric Rauter, Cour de procédure civile française, fait à la faculté de droit de Strasbourg (Paris/Strasbourg : Levrault, 1834), p. 279.
71. Pierre Toussaint de Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, et de pratique bénéficiale (Lyon : Duplain, 1770), p. 182.
72. Louis Delhommeau, Documents pour l’histoire de l’évêché de Luçon 1317-1801 (Luçon : archives  départementales de la Vendée, 1980), p. 31 : le 15 novembre 1502, un jugement du pape établit que « Jean de Foix, archevêque de Bordeaux, a outrepassé ses droits en admettant l’appel interjeté par Guillaume de Chenelle, capitaine du château de Montaigu, d’une sentence d’excommunication prononcée contre lui par l’évêque de Luçon.
73. Paul Fournier, Les officialités au Moyen Âge : étude sur l’organisation, la compétence et la procédure des tribunaux ecclésiastiques ordinaires en France, de 1180 à 1328 (Paris : E. Plon, 1880), p. 19-26.

74. L. Delhommeau, op. cit., p. 31.
75. L. Delhommeau, op. cit., p. 29. « Lettres du roi qui accrédite auprès du Parlement Philippe BAUDOT, gouverneur de la chancellerie de Bourgogne, chargé d’informer la Cour de quelques faits relatifs à l’opposition formée à l’élection, faite par le Chapitre de Luçon, de Mathurin de DERCE, son doyen, à l’évêché de Luçon, contre Pierre de SACIERGES, nommé par le roi – AN, X1A 9321, no11 », Archives nationales, X1A 8332, fol. 122v. André de Vivonne est mentionné comme sénéchal de Poitou dès 1489 dans Antoine René H.Thibaudeau, Abrégé de l’histoire du Poitou contenant ce qui s’est passé de plus remarquable dans cette
Province, depuis le règne de Clovis jusqu’au commencement de ce siècle (Paris : Desmonville, 1783), tome
troisième, p. 280.
76. L. Delhommeau, op. cit., p. 29-31.
77. Chr. Cazaux-Kowalski, art. cit., p. 26.
78. Louis Delhommeau, Fichier historique du diocèse de Luçon (Luçon : archives départementales de la Vendée, 1999).

Nancy Hachem Ballet

Actuellement doctorante contractuelle à l’université Paris-Sorbonne (Paris IV), Nancy Hachem Ballet parcourt les sources primaires du Parlement de Paris au XVIe siècle à partir de la collection Jean Le Nain (XVIIe siècle) et étudie le regard que porte l’institution juridique la plus prestigieuse de l’époque sur la musique de la Renaissance entre 1500 et 1600.

RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES

  • Co-organisatrice des Entretiens Musique Ancienne en Sorbonne 2017 (12-13 mai) (Comité d’organisation : Frédéric Billiet, Florence Bourgne, Cécile Davy-Rigaux, Nancy Hachem-Ballet, Raphaëlle Legrand, Alice Tacaille, Pamela Zuker)
  • Co-organisatrice des Journées doctorales internationales de Musique et Musicologie, Quaerendo invenietis, Université Paris-Sorbonne, Centre universitaire Clignancourt, 2017
  • Co-organisatrice de la première rencontre Music and Musicology research across borders avec les étudiantes du Master in Performing Arts Management de l’Université Paris-Sorbonne Abu Dhabi, Institut de Recherche en Musicologie (IReMus), 2017
  • Représentante des doctorants au Conseil de laboratoire de l’IReMus (UMR 8223), titulaire, 2017-2018
  • Représentante des doctorants au Comité des publications de l’IReMus (UMR 8223), titulaire, 2017-2018
  • Co-organisatrice et co-modératrice du Séminaire des doctorant.e.s en Musique et Musicologie, Université Paris-Sorbonne, 2016-2017
  • Membre du Bureau des Jeunes Chercheur.e.s (BJC) de l’IReMus, 2016-2017
RECHERCHE

Histoire de la musique de la Renaissance.
Histoire du droit et des institutions.
Nouveaux corpus, sources et archives.
Paléographie. Documents juridiques d’époque.
Redécouverte de l’histoire de la musique au XVIe siècle grâce à des documents de première main.

PUBLICATIONS

2017 : Article à paraître « Matérialité, structure, rubriques » dans la Revue de musicologie, 103/2.

2016 : « Nouveaux éléments biographiques sur Clément Janequin » (Revue de Musicologie, tome 102 n°1).

2014 : « La redécouverte des danses de la Renaissance dans la musique pianistique des années 1870 : l’exemple de la pavane » (Le piano français dans les années 1870, Observatoire Musical Français).

VALORISATION DE LA RECHERCHE 

  1. Communication « Clément Janequin dans les archives du Parlement » lors des Journées doctorales internationales de Musique et Musicologie, Quaerendo invenietis, Université Paris-Sorbonne, Centre universitaire Clignancourt, 2017
  2. Communication « Musique et Droit »​ pour la Journée Internationale des Jeunes Chercheurs de l’école doctorale Stanislas, 17 juin 2016. Journée des Jeunes Chercheurs 2016 de l’École Doctorale Stanislas en partenariat avec les Universités de la Grande Région et de la Région ACAL, autour de l’interdisciplinarité : Aux frontières des disciplines « Interdisciplinarité et recherche : quelles pratiques pour quels enjeux ? »
  3. Portrait de doctorant : http://www.paris-sorbonne.fr/Nancy-Hachem
  4. Prochaine participation à la Fête de la Science (13-15 octobre 2017), stand du Collegium Musicae, atelier « Découverte paléographique » pour les groupes scolaires
  5. Blog Musarchives.hypotheses.org
AUTRES

Langues parlées : Français, Anglais, Russe, Arabe, Ukrainien.

CURSUS ET DIPLÔMES

2015-2018 : Doctorante contractuelle, Université Paris-Sorbonne (Paris IV). Thèse intitulée « La musique dans les archives du Parlement de Paris au XVIe siècle. »
2013-2014 : Master 2 en Musique et Musicologie, Université Paris-Sorbonne (Paris IV) mention Très Bien.
2007-2010 : Licence en Sciences Juridiques, Université Paris-Descartes.

Musique et archives juridiques

Actuellement doctorante contractuelle à l’université Paris-Sorbonne (Paris IV), je parcours les sources primaires du Parlement de Paris au XVIe siècle à partir de la collection Jean Le Nain (XVIIe siècle) et j’étudie le regard que porte l’institution juridique la plus prestigieuse de l’époque sur la musique de la Renaissance entre 1500 et 1600. L’objectif de ce blog est de présenter mes recherches et mes découvertes au sein des archives afin de les partager avec les historien.ne.s, historien.ne.s de la musique, musicologues, paléographes et avec la communauté scientifique de façon générale. Il présente également de façon subalterne les documents mentionnant la musique retrouvés dans les archives d’autres institutions et/ou époques.